R\u00e9sum\u00e9 \u2013 A propos de cette Politique
\nCette Politique explique comment nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles. Cette Politique peut \u00eatre amend\u00e9e ou actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement pour conna\u00eetre les modifications.
\nCette Politique est r\u00e9dig\u00e9e par Groupe Frans Bonhomme pour son propre compte et pour celui de ses filiales (ensemble, \u00ab Frans Bonhomme \u00bb, \u00ab nous \u00bb et \u00ab notre \u00bb) et s\u2019adresse aux personnes externes \u00e0 notre organisation avec lesquelles nous interagissons, notamment nos clients, les visiteurs de notre Site internet, et tout autre utilisateur de nos Applications Mobiles, produits ou services (ensemble, \u00ab vous \u00bb). Les termes utilis\u00e9s avec une majuscule dans cette Politique sont d\u00e9finis dans la Section (S) ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Aux fins de cette Politique, Frans Bonhomme est le Responsable de Traitement. Ses coordonn\u00e9es sont disponibles dans la Section (Q) ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Cette Politique peut \u00eatre amend\u00e9e ou actualis\u00e9e pour prendre en compte les modifications de notre politique en mati\u00e8re de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles, ou prendre compte les changements des lois en vigueur. Nous vous encourageons \u00e0 la lire avec attention et \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour v\u00e9rifier les modifications que nous pourrions \u00e9ventuellement y apporter, conform\u00e9ment aux termes de cette Politique.<\/p>\n
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R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Sources des Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es
\nNous pouvons collecter ou obtenir des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant dans les cas suivants : directement de votre part (par exemple lorsque vous nous contactez) ; au cours de notre relation commerciale (par exemple lorsque vous r\u00e9alisez un achat) ; lorsque vous rendez publiques vos Donn\u00e9es Personnelles (par exemple lorsque vous publiez un commentaire nous concernant sur un r\u00e9seau social) ; lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargez, installez, ou utilisez une de nos Applications ; lorsque vous naviguez sur notre Site internet ; lorsque vous cr\u00e9ez un compte pour utiliser notre Site internet, Applications Mobiles, produits, ou services ; ou lorsque vous interagissez avec tout contenu ou publicit\u00e9 tiers sur un Site Internet ou une Application. Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recevoir des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant de la part de tiers (par exemple, une agence de notation).
\nSources des Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es : Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant \u00e0 partir des sources suivantes\u00a0:<\/p>\n
Les donn\u00e9es que vous fournissez : Nous pouvons obtenir vos Donn\u00e9es Personnelles de votre part directement (par exemple lorsque vous nous contactez par email ou t\u00e9l\u00e9phone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous remettez votre carte de visite).
\nLes donn\u00e9es issues de la relation commerciale : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre ordinaire de notre relation commerciale (par exemple lorsque nous fournissons un produit ou un service, \u00e0 vous ou \u00e0 votre employeur).
\nLes donn\u00e9es que vous rendez publiques : Nous pouvons collecter ou obtenir les Donn\u00e9es Personnelles que vous avez manifestement choisi de rendre publiques, notamment via un r\u00e9seau social (par exemple, nous pouvons collecter les informations de vos profils sur les r\u00e9seaux sociaux, si vous publiez un contenu nous concernant).
\nLes donn\u00e9es issues des Applications : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque vous utilisez ou t\u00e9l\u00e9chargez une de nos Applications.
\nLes donn\u00e9es issues de notre Site : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque vous naviguez sur notre Site ou lorsque vous utilisez les fonctions et ressources disponibles sur notre Site ou accessibles via ce dernier.
\nLes donn\u00e9es relatives aux inscriptions : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque vous utilisez, ou lorsque vous cr\u00e9ez un compte pour utiliser notre Site et Applications, produits ou services.
\nLes donn\u00e9es relatives aux contenus et publicit\u00e9s : Si vous choisissez d\u2019interagir avec tout contenu ou publicit\u00e9 de tiers sur un Site ou une Application, nous pouvons recevoir des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant de la part de ce tiers.
\nLes donn\u00e9es fournies par des tiers : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Donn\u00e9es Personnelles de la part de tiers (par exemple une agence de notation ou de renseignement juridique et commercial).<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Cr\u00e9ation de Donn\u00e9es Personnelles
\nNous pouvons cr\u00e9er des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant (par exemple, l\u2019historique de vos achats).
\nNous pouvons cr\u00e9er des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant, telles que des registres de nos interactions ou un historique des achats.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es
\nNous pouvons Traiter : les informations relatives \u00e0 votre personne (par exemple votre nom) ; vos donn\u00e9es d\u00e9mographiques (par exemple votre \u00e2ge) ; vos coordonn\u00e9es (par exemple votre adresse) ; le registre des consentements ; les informations relatives \u00e0 vos achats ; les informations relatives \u00e0 vos paiements (par exemple votre adresse de facturation) ; les informations relatives \u00e0 notre Site et Applications (par exemple le type d\u2019appareil que vous utilisez) ; les informations relatives \u00e0 votre employeur (si applicable) ; les informations relatives \u00e0 vos interactions avec nos contenus ou publicit\u00e9s ; ainsi que toutes vues et opinions que vous nous fournissez.<\/p>\n
Nous pouvons Traiter les cat\u00e9gories suivantes de Donn\u00e9es Personnelles vous concernant\u00a0:<\/p>\n
Informations personnelles : pr\u00e9nom(s), nom.
\nInformations d\u00e9mographiques : sexe, date de naissance \/ \u00e2ge, nationalit\u00e9, titre.
\nInformations professionnelles : profession, situation professionnelle, si\u00e8ge social et\/ou adresse professionnelle.
\nCoordonn\u00e9es : adresse, adresse de livraison, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, coordonn\u00e9es du secr\u00e9tariat si applicable, coordonn\u00e9es des applications mobiles de messagerie, informations relatives aux r\u00e9seaux sociaux.
\nRegistres de consentement : relev\u00e9 de tout consentement ou opposition que vous avez pu donner, accompagn\u00e9 du jour et de l\u2019heure, des moyens de consentement et tout renseignement qui s\u2019y rapporte (par exemple, l\u2019objet du consentement demand\u00e9).
\nInformations relatives aux commandes : relev\u00e9s des achats et leur montant, le nom du destinataire, l\u2019adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.
\nInformations relatives au paiement : relev\u00e9s de facturation, relev\u00e9s de paiement, adresse de facturation, moyen de paiement, num\u00e9ro de compte bancaire, nom du titulaire du compte bancaire, codes de s\u00e9curit\u00e9 du compte, informations SWIFT et IBAN, le montant pay\u00e9, la date de paiement et relev\u00e9s des ch\u00e8ques.
\nInformations relatives \u00e0 notre Site et Applications : type d\u2019appareil, syst\u00e8me d\u2019exploitation, type de navigateur internet, configurations du navigateur, adresse IP, param\u00e8tres de langage, dates et heures de connexion au Site, statistiques d\u2019utilisation et autres informations de communication, nom d\u2019utilisateur, mot de passe, donn\u00e9es d\u2019identification s\u00e9curis\u00e9e, donn\u00e9es d\u2019utilisation, donn\u00e9es statistiques agr\u00e9g\u00e9es.
\nInformations relatives \u00e0 l\u2019employeur : lorsque vous interagissez avec nous en qualit\u00e9 de salari\u00e9 ou de pr\u00e9pos\u00e9 d\u2019un tiers (par exemple, un consultant ou un intervenant externe), le nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse e-mail de votre employeur, si applicable.
\nDonn\u00e9es relatives aux contenus et publicit\u00e9s : relev\u00e9s de vos interactions avec nos contenus et publicit\u00e9s en ligne, relev\u00e9s de tout contenu et publicit\u00e9 qui vous est pr\u00e9sent\u00e9 sur les pages, et de toute interaction que vous pourriez avoir avec ces contenus et publicit\u00e9s (notamment le survol \u00e0 la souris, les clics, tout formulaire rempli ou incomplet, et toute interaction tactile avec l\u2019\u00e9cran.
\nVues et opinions : toute vue et opinion que vous aurez choisi de nous faire part, ou que vous publiez publiquement \u00e0 notre \u00e9gard sur des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 – Bases juridiques pour le Traitement des Donn\u00e9es
\nNous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque : vous avez pr\u00e9alablement et express\u00e9ment consenti au Traitement ; le Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat projet\u00e9 ; le Traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ; le Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux des individus ; ou lorsque nous disposons d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime valide \u00e0 Traiter ces donn\u00e9es.
\nConsentement : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s avoir obtenu votre consentement expr\u00e8s et sp\u00e9cifique au Traitement envisag\u00e9. Cette base juridique est seulement utilis\u00e9e pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont n\u00e9cessaires ou obligatoires et une information sp\u00e9cifique vous sera fournie sur tout Traitement de cette nature ;
\nN\u00e9cessit\u00e9 contractuelle : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque le traitement est n\u00e9cessaire pour tout contrat que vous pourrez conclure avec nous ;
\nRespect d\u2019une obligation l\u00e9gale : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles lorsqu\u2019une loi ou un r\u00e8glement l\u2019exige ;
\nInt\u00e9r\u00eats vitaux : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque ce Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats vitaux de tout individu ;
\nInt\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 le faire. Pour ce traitement, nous prenons les garanties suivantes :
\nnous nous assurons que le Traitement est licite, proportionnel et effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux stipulations de cette Politique\u00a0;
\nnous nous assurons d\u2019avoir un besoin commercial l\u00e9gitime pour effectuer le Traitement\u00a0; et
\nnous veillons \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait aucune possibilit\u00e9 que le Traitement ait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s fondamentaux.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Donn\u00e9es Personnelles Sensibles
\nNous ne cherchons pas \u00e0 collecter ou Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles. Lorsque nous avons besoin de Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles pour des raisons l\u00e9gitimes, nous le faisons dans le respect des lois applicables.
\nNous ne cherchons pas \u00e0 collecter ou Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles dans le cadre normal des affaires. Lorsque cela nous est n\u00e9cessaire de Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles pour une quelconque raison, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :<\/p>\n
Le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est requis ou permis par la loi applicable (par exemple pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les diverses obligations d\u00e9claratives).
\nD\u00e9tection et la pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de d\u00e9tection ou de pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales (y compris la pr\u00e9vention de la fraude).
\nconstatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est n\u00e9cessaire pour la constatation, l\u2019exerce ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.
\nConsentement : Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles lorsque nous avons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, obtenu votre consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s pour Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles Sensibles en question (cette base juridique est seulement utilis\u00e9e pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont n\u00e9cessaires ou obligatoires).
\nSi vous nous fournissez des Donn\u00e9es Personnelles Sensibles, vous devez vous assurer que vous avez le droit de r\u00e9v\u00e9ler une telle information, notamment qu\u2019une des bases juridiques ci-dessus est applicable au Traitement de ces Donn\u00e9es Personnelles Sensibles.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Finalit\u00e9s pour lesquelles nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles
\nNous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes : vous fournir des produits et services ; v\u00e9rifications de conformit\u00e9 ; exploiter notre Site, Applications ; communiquer avec vous ; g\u00e9rer nos syst\u00e8mes informatiques ; sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 ; gestion financi\u00e8re ; mener des sondages ; assurer la s\u00e9curit\u00e9 des locaux et des syst\u00e8mes ; mener les enqu\u00eates n\u00e9cessaires ; mise en conformit\u00e9 avec les lois applicables ; am\u00e9lioration de notre Site et Applications, produits et services.
\nNous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes, sous r\u00e9serve de la loi applicable :<\/p>\n
Fourniture de produits et services : fourniture de notre Site, Applications, produits et\/ou services ; fourniture de produits et services \u00e0 la demande ; fourniture de biens promotionnels \u00e0 la demande ; optimisation du programme de nos forces de vente et communication avec vous concernant ces produits et services.
\nV\u00e9rifications de conformit\u00e9 : respect des obligations r\u00e9glementaires de conformit\u00e9, incluant la confirmation et v\u00e9rification de votre identit\u00e9 (notamment via les agences de notation et de renseignement commerciaux) et v\u00e9rification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis des listes de restrictions ou de sanctions \u00e9tablies par les administrations et\/ou les gouvernements.
\nNotre Site et Applications : exploitation et gestion de notre Sites et Applications ; \u00e9dition de leur contenu ; pr\u00e9sentation de publicit\u00e9s et autres informations ; communiquer et interagir avec vous via notre Site et Applications et vous notifier des modifications de chacun de notre Site et Applications, produits et\/ou services.
\nCommunications : communiquer avec vous par tous moyens (notamment par email, t\u00e9l\u00e9phone, SMS, r\u00e9seaux sociaux, publicit\u00e9 ou en personne) sur des sujets d\u2019actualit\u00e9 ou toute autre information qui pourrait vous int\u00e9resser, dans le respect des lois applicables en mati\u00e8re de communication ; maintenir et mettre \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es si n\u00e9cessaire et obtenir votre consentement pr\u00e9alable (opt-in) si n\u00e9cessaire.
\nCommunications et op\u00e9rations li\u00e9es au syst\u00e8me informatique : gestion de nos syst\u00e8mes de communication, exploitation de nos syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 informatique et audit de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information.
\nGestion financi\u00e8re : ventes ; finance ; audit ; comptabilit\u00e9 et gestion des ventes.
\nSondages : interagir avec vous afin de recueillir votre opinion sur nos produits et services.
\nS\u00e9curit\u00e9 : assurer la s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle de nos locaux (incluant registre des visites aux locaux ; et enregistrements de vid\u00e9osurveillance) et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectronique de nos syst\u00e8mes, Applications et Sites (incluant enregistrements des identifiants et informations d\u2019acc\u00e8s).
\nInvestigations : d\u00e9tection, investigation et pr\u00e9vention des violations des lois, r\u00e8glements et politiques applicables, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.
\nProc\u00e9dures judiciaires : constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Communication des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers
\nNous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es Personnelles aux tiers list\u00e9s ci-apr\u00e8s : autorit\u00e9s judiciaires ou administratives, nos conseillers internes, nos Sous-Traitants, tout tiers n\u00e9cessaire dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, tout tiers n\u00e9cessaire pour l\u2019enqu\u00eate, la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention d\u2019infractions p\u00e9nales, tout acqu\u00e9reur potentiel de nos activit\u00e9s et tout tiers prestataires de services de publicit\u00e9, plug-ins ou contenu utilis\u00e9s sur notre Site ou nos Applications.
\nNous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es Personnelles aux autres entit\u00e9s du Frans Bonhomme, pour des raisons commerciales l\u00e9gitimes (notamment pour g\u00e9rer notre Site et nos Applications pour vous fournir des produits et services), conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. En outre, nous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es Personnelles aux tiers list\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/p>\n
Vous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s.
\nsignalement des failles de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9elles ou suspect\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.
\nLes comptables, commissaires aux comptes, avocats et autre conseils professionnels externes de Frans Bonhomme, soumis \u00e0 des obligations contractuelles de confidentialit\u00e9.
\nLes Sous-Traitants tiers (tels que les fournisseurs de services de paiement, compagnies d\u2019affr\u00e8tement et de transport, prestataires informatiques, etc.).
\nTout tiers pertinent, les autorit\u00e9s administratives ou judiciaires, dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice ou \u00e0 des fins de pr\u00e9vention, d\u2019investigation ou de d\u00e9tection des fraudes et autres infractions.
\nTout acqu\u00e9reur potentiel, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous vendrions ou transf\u00e9rerions tout ou partie de nos actifs ou activit\u00e9s (et ce incluant l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une r\u00e9organisation, dissolution ou liquidation).
\nTout fournisseur tiers pertinent, lorsque notre Site et nos Applications utilisent des publicit\u00e9s, plug-ins et contenus de tiers. Si vous choisissez d\u2019interagir avec ces publicit\u00e9s, plug-ins et contenus, vos Donn\u00e9es Personnelles pourront \u00eatre partag\u00e9es avec le fournisseur tiers concern\u00e9. Nous recommandons que vous preniez connaissance de la politique de vie priv\u00e9e du tiers \u00e0 l\u2019origine des publicit\u00e9s, plug-ins ou contenu avec lesquels vous interagissez.
\nLorsque nous faisons participer un Sous-Traitant au Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles, ce Sous-Traitant sera soumis \u00e0 des obligations contractuelles lui imposant de : (i) Traiter les Donn\u00e9es Personnelles uniquement conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions pr\u00e9alables \u00e9crites ; et (ii) utiliser des mesures de protection de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles ; ainsi que toute autre obligation suppl\u00e9mentaire impos\u00e9e par les lois applicables.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Transfert international de Donn\u00e9es Personnelles
\nFrans Bonhomme ne transf\u00e8re pas vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des destinataires situ\u00e9s hors de l\u2019EEE ou d\u2019une Juridiction Ad\u00e9quate.
\nFrans Bonhomme ne transf\u00e8re pas vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des destinataires situ\u00e9s hors de l\u2019EEE ou d\u2019une Juridiction Ad\u00e9quate. Si un tel transfert \u00e9tait envisag\u00e9, nous vous en informerions pr\u00e9alablement, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es
\nNous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es Personnelles. Lorsque vous nous envoyez vos Donn\u00e9es Personnelles, veuillez-vous assurer que vous le faites en toute s\u00e9curit\u00e9.
\nNous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es Personnelles contre toute destruction illicite ou accidentelle, perte, alt\u00e9ration, communication non-autoris\u00e9e, acc\u00e8s non-autoris\u00e9, et toute autre forme de Traitement illicite ou non non-autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n
Parce qu\u2019internet est un syst\u00e8me ouvert, la transmission des informations sur ce r\u00e9seau n\u2019est pas totalement s\u00fbre. Bien que nous mettions en place toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es Personnelles, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es qui nous sont transmises par internet \u2013 cette transmission s\u2019effectue \u00e0 vos propres risques et vous avez la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer que toute Donn\u00e9e personnelles que vous nous envoyez est envoy\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Exactitude des Donn\u00e9es
\nNous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Donn\u00e9es Personnelles demeurent exactes et actualis\u00e9es et, lorsque nous avons connaissance l\u2019inexactitude de ces donn\u00e9es, pour qu\u2019elles soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es.
\nNous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que :<\/p>\n
Vos Donn\u00e9es Personnelles que nous Traitons soient exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, actualis\u00e9es.
\nles Donn\u00e9es Personnelles inexactes vous concernant et que nous Traiterions (en tenant compte des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont Trait\u00e9es) soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai.
\nNous pouvons vous demander, de mani\u00e8re occasionnelle, de confirmer l\u2019exactitude de vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Minimalisation des Donn\u00e9es
\nNous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume de vos Donn\u00e9es Personnelles que nous Traitons \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire.
\nNous prenons toutes les mesures raisonnables pour que le volume de vos Donn\u00e9es Personnelles que nous Traitons soit limit\u00e9 aux Donn\u00e9es Personnelles raisonnablement n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Conservation des Donn\u00e9es
\nNous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Donn\u00e9es Personnelles soient conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.
\nNous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Donn\u00e9es Personnelles soient conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique. Les crit\u00e8res pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos Donn\u00e9es Personnelles sont les suivants :<\/p>\n
(1) nous conserverons des copies de vos Donn\u00e9es Personnelles sous une forme permettant de vous identifier aussi longtemps que :<\/p>\n
(a) nous maintenons une relation active avec vous (par exemple, lorsque vous \u00eates un acheteur r\u00e9gulier de nos produits ou utilisateur de nos services) ; ou
\n(b) vos Donn\u00e9es Personnelles sont n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique et nous disposons pour Traiter ces Donn\u00e9es Personnelles de bases juridiques de Traitement valides (par exemple lorsque vos Donn\u00e9es Personnelles sont mentionn\u00e9es dans un contrat entre nous et votre employeur, et lorsque nous disposons d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter ces donn\u00e9es pour g\u00e9rer et exploiter notre entreprise et remplir nos obligations issues du contrat ou lorsqu\u2019une obligation l\u00e9gale nous oblige \u00e0 conserver vos donn\u00e9es),
\nEt :<\/p>\n
(2) la dur\u00e9e de :<\/p>\n
(a) toute p\u00e9riode de prescription conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, c\u2019est-\u00e0-dire la dur\u00e9e l\u00e9gale pendant laquelle une personne peut intenter une action en justice en relation avec vos Donn\u00e9es Personnelles, ou pendant laquelle vos Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre pertinentes ; et
\n(b) une p\u00e9riode additionnelle de deux (2) mois suivant la fin de cette p\u00e9riode de limitation (afin que, dans le cas o\u00f9 une personne intenterait une action \u00e0 la toute fin de cette p\u00e9riode, nous disposions d\u2019un temps raisonnable pour identifier toute Donn\u00e9e personnelle pertinente pour cette action),
\nEnfin :<\/p>\n
(3) en outre, si une action est intent\u00e9e, nous pouvons continuer \u00e0 Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de cette action.
\nPendant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es aux points (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous restreindrons le Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 la conservation et au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es, sauf dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces donn\u00e9es auraient besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9examin\u00e9es dans le cadre d\u2019une action en justice, ou dans le cadre de toute autre obligation issue des lois applicables.<\/p>\n
Une fois que les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es aux points (1), (2) et (3) ci-dessus sont achev\u00e9es, dans la mesure applicable, nous proc\u00e9derons \u00e0 :<\/p>\n
l\u2019effacement permanent ou la destruction des Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es ; ou
\nla pseudonymisation des Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es.
\n(N) Vos droits l\u00e9gaux<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Vos droits l\u00e9gaux
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, vous disposez de certains droits, notamment : le droit de ne pas nous communiquer vos Donn\u00e9es Personnelles ; le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles ; le droit de demander la rectification des inexactitudes ; le droit \u00e0 l\u2019effacement ou \u00e0 la limitation du Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles ; le droit d\u2019opposition au Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles ; le droit d\u2019avoir vos Donn\u00e9es Personnelles transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre Responsable de Traitement ; le droit de retirer votre consentement et le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es. Nous pouvons demander des preuves de votre identit\u00e9 avant de faire droit \u00e0 vos demandes.
\nSous r\u00e9serve des lois applicables, vous disposez d\u2019un certain nombre de droits concernant le Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es, notamment :<\/p>\n
le droit de ne pas nous communiquer vos Donn\u00e9es Personnelles (veuillez toutefois noter que nous pourrions \u00eatre dans l\u2019incapacit\u00e9 de vous fournir tous les b\u00e9n\u00e9fices de notre Site et nos Applications, ou de nos produits et services, si vous ne nous fournissez pas vos Donn\u00e9es Personnelles \u2013 par exemple, nous pourrions \u00eatre dans l\u2019incapacit\u00e9 de traiter vos commandes sans les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires).
\nle droit de demander l\u2019acc\u00e8s ou copies de vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es, accompagn\u00e9es d\u2019informations relatives \u00e0 la nature du Traitement et les personnes pouvant acc\u00e9der \u00e0 ces Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es.
\nle droit de demander la rectification de toute inexactitude de vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es.
\nle droit de demander :
\nl\u2019effacement de vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es
\nla restriction du Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es
\nle droit de s\u2019opposer au Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es par nous ou pour notre compte.
\nle droit de faire transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es \u00e0 un autre Responsable de Traitement, dans un format commun\u00e9ment utilis\u00e9, structur\u00e9 et lisible par une machine, dans la mesure o\u00f9 cette facult\u00e9 vous est offerte par la loi.
\nlorsque nous Traitons vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es avec votre consentement, le droit de retirer ce consentement (veuillez noter sur ce retrait n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 de tout Traitement entrepris avant la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u notification dudit retrait, pas plus qu\u2019il n\u2019emp\u00eache le Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles fond\u00e9 sur d\u2019autres bases juridiques disponibles).
\nle droit de d\u00e9poser une plainte relative au Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019une Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es (en particulier et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es de l\u2019Etat membre de l\u2019UE dans lequel vous r\u00e9sidez ou travaillez, ou dans lequel la violation all\u00e9gu\u00e9e s\u2019est produite).
\nCeci n\u2019affecte en rien les droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez en application des lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, pour nous poser une question relative \u00e0 ces droits ou \u00e0 toute autre clause de cette Politique, ou pour nous interroger sur le Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es fournies dans la Section (R) ci-apr\u00e8s. Veuillez noter que :<\/p>\n
nous pouvons demander une preuve de votre identit\u00e9 avant de faire droit \u00e0 vos demandes.
\nlorsque votre demande n\u00e9cessite l\u2019\u00e9tablissement de faits ou la r\u00e9alisation d\u2019analyses additionnelles (par exemple pour d\u00e9terminer la lic\u00e9it\u00e9 du Traitement), nous examinerons votre demande aussi promptement et raisonnablement que possible, avant de prendre notre d\u00e9cision.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Cookies et technologies similaires
\nNous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles en pla\u00e7ant ou lisant des Cookies ou des technologies similaires. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
\nLorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous pouvons enregistrer des Cookies sur votre appareil, ou lire les Cookies d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur votre appareil, sous r\u00e9serve de toujours avoir obtenu votre consentement pr\u00e9alable, si celui-ci est n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Nous utilisons les Cookies pour enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos pr\u00e9f\u00e9rences et habitudes de navigation. Nous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 travers les Cookies ou les technologies similaires, conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de cookies.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Prospection directe
\nNous pouvons Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles pour vous fournir des informations relatives aux produits ou services qui pourraient vous int\u00e9resser. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire de ce service gratuitement \u00e0 tout moment.
\nNous pouvons traiter vos Donn\u00e9es Personnelles dans le but de vous contacter par email, t\u00e9l\u00e9phone ou courrier postal pour vous fournir des informations relatives aux produits et services de Frans Bonhomme qui pourraient vous int\u00e9resser. Si nous vous fournissons ces produits et services, nous pouvons vous envoyer des informations relatives \u00e0 ceux-ci, aux promotions \u00e0 venir ou toute autre information qui pourraient vous int\u00e9resser, en utilisant les coordonn\u00e9es que vous nous avez fournies et toujours conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire de notre liste de diffusion promotionnelle \u00e0 tout moment en cliquant simplement sur le lien de d\u00e9sinscription contenu dans chaque courriel promotionnel que nous vous adressons. Apr\u00e8s votre d\u00e9sinscription, nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, bien que nous puissions continuer \u00e0 vous contacter dans la mesure du n\u00e9cessaire pour les besoins de tout produit ou service que vous avez demand\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Contact
\nVous pouvez nous contacter par voie postale, t\u00e9l\u00e9phone, courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@groupe-fb.com
\nPour tout commentaire, question ou probl\u00e8me concernant les informations contenues dans cette Politique, ou toute autre information relative au Traitement des Donn\u00e9es Personnelles que nous r\u00e9alisons, veuillez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (DPO) par courriel \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: dpo@groupe-fb.com ou par voie postale:<\/p>\n
SAS FRANS BONHOMME<\/p>\n
A l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (DPO)<\/p>\n
Zone Industrielle n\u00b0 1<\/p>\n
3, rue Denis Papin,<\/p>\n
BP 238 37302<\/p>\n
JOU\u00c9 L\u00c8S TOURS CEDEX<\/p>\n
T\u00e9l. : 02.47.35.33.33<\/p>\n
Fax : 02.46.35.33.00<\/p>\n
(R) D\u00e9finition<\/p>\n
\u00ab Applications \u00bb signifie toute application mobile que nous rendons disponible au public (notamment sur des places de march\u00e9s num\u00e9riques ou dans les boutiques de fournisseurs tiers, ou par tout moyen).
\n\u00ab Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es \u00bb signifie une autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante, charg\u00e9e par la loi de superviser le respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
\n\u00ab Cookie \u00bb signifie un petit fichier plac\u00e9 sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet (et ce y compris notre Site et Applications). Dans cette Politique, toute mention faite \u00e0 un \u00ab Cookie \u00bb inclut \u00e9galement les technologies similaires telles que les t\u00e9moins et les GIF invisibles.
\n\u00ab Donn\u00e9es Personnelles Concern\u00e9es \u00bb signifie les Donn\u00e9es Personnelles vis-\u00e0-vis desquelles nous agissons en tant que Responsable de Traitement.
\n\u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb signifie toute information se rapportant \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.
\n\u00ab Donn\u00e9es Personnelles Sensibles \u00bb signifie les Donn\u00e9es Personnelles relevant de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou des donn\u00e9es relatives \u00e0 des condamnations p\u00e9nales et \u00e0 des infractions, ou encore \u00e0 des mesures de s\u00fbret\u00e9 connexes, ainsi que toute autre information qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e sensible par la loi applicable.
\n\u00ab EEE \u00bb signifie l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.
\n\u00ab Juridiction Ad\u00e9quate \u00bb signifie une juridiction qui a formellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne comme fournissant un niveau ad\u00e9quat de protection des Donn\u00e9es Personnelles.
\n\u00ab Responsable de Traitement \u00bb signifie l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable de Traitement a la responsabilit\u00e9 principale de se conformer aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
\n\u00ab Site \u00bb signifie tout site internet exploit\u00e9, ou maintenu, par nous ou pour notre compte.
\n\u00ab Sous-Traitant \u00bb signifie toute personne physique ou morale qui traite les Donn\u00e9es Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, autre que les employ\u00e9s du Responsable de Traitement.
\n\u00ab Traitement \u00bb ou \u00ab Traiter \u00bb signifie toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur les Donn\u00e9es Personnelles, \u00e0 l\u2019aide ou non de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, tels que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A) A propos de cette Politique R\u00e9sum\u00e9 \u2013 A propos de cette Politique Cette Politique explique comment nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 Traiter vos Donn\u00e9es Personnelles. Cette Politique peut \u00eatre amend\u00e9e ou actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement pour conna\u00eetre les modifications. Cette Politique est r\u00e9dig\u00e9e par Groupe Frans Bonhomme pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":21,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n